Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (19, 26 et 27 mars 2019)]

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Discussion générale:

P. 3184 (texte intégral du JO)

Rapport annexé (suite)

P. 3244 (texte intégral du JO)
P. 3245 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 320 rectifié bis, n° 209 rectifié bis, n° 455 rectifié bis et n° 319 rectifié bis (Vitesses maximales autorisées - Adaptation)

P. 3512 (texte intégral du JO)
P. 3513 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 44 rectifié, 285 rectifié ter, n° 823, n° 985 et n° 988 rectifié (Publicités pour la mobilité routière - Obligation de promotion de certaines formes de mobilité)

P. 3562 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 118-5-1 [nouveau] du code de la voirie routière - Sécurité des passages piétons)

P. 3563 (texte intégral du JO)

Article 28 ter (nouveau) (art. L. 571-10-2 [nouveau] du code de l'environnement - Évaluation des nuisances sonores ferroviaires)

P. 3670 (texte intégral du JO)