Séance du mercredi 17 décembre 2003
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les rapatriés
Souhaits de bienvenue à Mme Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Christian PONCELET (mercredi 17 décembre 2003)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.