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Séance du 17 décembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Missions d'information (p. 2).

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 3).

4. Rapatriés. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 4).

MM. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; André Vallet, Mme Gisèle Printz.

5. Souhaits de bienvenue à Mme Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003 (p. 5).

MM. le président, Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

6. Rapatriés. - Suite du débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6).

MM. Joseph Kerguéris, Jacques Peyrat, Guy Fischer, Max Marest.

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Clôture du débat.

7. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 7).

8. Accueil et protection de l'enfance. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 8).

Discussion générale : MM. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Michèle San Vicente, M. Philippe Nogrix, Mme Gisèle Printz.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (supprimé) (p. 9)

Articles 1er, 2 et 3 ter. - Adoption (p. 10)

Article 6 bis (p. 11)

Amendement n° 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 7. - Adoption (p. 12)

Article 8 bis (p. 13)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 8 ter (p. 14)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Adoption de l'article.

Articles 8 quater, 9 et 11 à 13. - Adoption (p. 15)

Article additionnel après l'article 13 (p. 16)

Amendement n° 4 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1 rectifié de M. Simon Loueckhote. - MM. Charles Guené, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Vote sur l'ensemble (p. 17)

MM. Guy Fischer, Charles Guené.

Adoption du projet de loi.

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 18).

10. Dépôt de rapports (p. 19).

11. Dépôt d'un rapport d'information (p. 20).

12. Ordre du jour (p. 21).