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Séance du 17 décembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

MISSIONS D'INFORMATION

M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen de la demande présentée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner les trois missions d'information suivantes, afin de se rendre :

- en Israël et dans les territoires palestiniens, en février, pour étudier l'évolution du processus de paix ;

- en Russie, en avril, pour évaluer les enjeux de la nouvelle donne politique après les élections législatives et présidentielles dans ce pays ;

- en Serbie-Monténégro pour s'entretenir avec les nouveaux responsables du pays et pour rencontrer les militaires français présents au Kosovo.

Il n'y a pas d'opposition ?...

En conséquence, cette demande est approuvée.

3

CANDIDATURES À UN ORGANISME

EXTRAPARLEMENTAIRE

M. le président. Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Les commissions des lois, des affaires culturelles et des affaires économiques ont fait connaître leurs candidats pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

4

RAPATRIÉS

Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les rapatriés.

La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est avec émotion que j'aborde ce débat.

Cet après-midi, devant votre Haute Assemblée, nous allons revenir sur notre histoire.

Nous allons porter notre attention sur des hommes et des femmes qui ont souffert, et dont beaucoup souffrent encore des déchirures du passé.

Nous allons nous efforcer de leur proposer, ainsi qu'à leurs enfants, des réponses crédibles et des perspectives d'avenir.

Qu'il me soit permis, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de poursuivre mon propos, de saluer votre collègue Roger Romani. Chacun sait, ici et bien au-delà de cette enceinte, ce qu'il a fait pour les rapatriés en général et pour les harkis en particulier.

Tant sur le plan des symboles que sur celui de la réparation matérielle, la loi du 11 juin 1994, dite loi Romani, marque une étape essentielle. C'est dans l'esprit du travail qu'il a accompli que le Gouvernement inscrit sa démarche.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en 1962, après huit années d'épreuves et de souffrances, des centaines de milliers de nos compatriotes ont dû prendre le chemin de la métropole.

De leur terre natale, ils partirent dans la précipitation, chacun le sait, pour échapper à la haine et à la violence qui accompagnèrent cette période tragique, au terme de laquelle la France et l'Algérie ont séparé leurs destins. Ces semaines ont marqué à jamais la vie d'adultes et d'enfants.

Dans l'Hexagone, ils arrivèrent dans les pires conditions : déracinés, le coeur meurtri, sans espoir de retour, les yeux remplis d'images d'horreur et de désolation, les mains vides. Et la France, leur patrie à laquelle les liait une fidélité indéfectible, la France, leur seule patrie, ne les attendait pas. Je les vois encore, sur les quais, errant dans l'indifférence générale.

Pourtant, malgré cette adversité, malgré cette indifférence, nombre de nos compatriotes rapatriés ont su, avec le courage et la ténacité qui les caractérisent, s'intégrer à leur nouvel environnement et contribuer utilement à la prospérité de notre pays.

Malheureusement, d'autres ont été oubliés sur ce difficile parcours de l'intégration. Ils n'ont pu bénéficier totalement de l'assistance et du soutien que la communauté nationale aurait dû leur apporter.

En cet instant, mesdames, messieurs les sénateurs, je pense plus spécialement aux harkis. Je veux saluer avec respect et émotion leur fidélité et leur dignité, malgré le parcours chaotique qui fut le leur. Confrontés à une immense tragédie, ils ont su rester droits et transmettre à leurs enfants l'amour de la France et le respect de la République.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, force est de constater que les politiques envers les rapatriés ont tardé à se mettre en oeuvre.

Certes, dans l'urgence de la réinstallation, en 1963, la France a consacré aux rapatriés l'équivalent de plus de 4,5 milliards d'euros. Mais les premières mesures concrètes d'indemnisation - c'est le plus utile et le plus important - n'ont été prises qu'en 1970, avec une contribution nationale en faveur de l'indemnisation des Français rapatriés du Maroc, de Tunisie et d'Algérie. Des compléments d'indemnisation ont ensuite été apportés, principalement par les lois de 1978 et 1987. Il est utile de rappeler ces différentes étapes.

Les harkis ont bénéficié d'une première mesure spécifique d'indemnisation avec la loi de 1987, déposée par le gouvernement de Jacques Chirac, vingt-cinq ans après leur arrivée en métropole !

C'est avec la loi Romani du 11 juin 1994 que s'est exprimée officiellement, enfin, la reconnaissance de la République française à l'égard des harkis pour les sacrifices qu'ils ont consentis.

C'est d'ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, l'article 1er de la loi Romani qui a été gravé sur les plaques apposées, à la demande du Président de la République, aux Invalides et sur vingt-sept autres sites, lors de la première journée en leur hommage le 25 septembre 2001.

Je peux en porter témoignage : cette reconnaissance a redonné de la fierté à de nombreux enfants et petits-enfants de harkis.

Cette reconnaissance a été prolongée par des mesures spécifiques d'indemnisation et de solidarité prises en faveur des familles de harkis.

Le plan de cinq ans prévu dans la loi de 1994 s'est traduit par un effort financier de 2,6 milliards de francs.

J'ajoute que, depuis la loi Romani, plus de 20 000 enfants issus de familles de harkis ont pu, avec bonheur, trouver ou retrouver le chemin de l'emploi. C'est dans ce sens que l'effort aurait dû être poursuivi, et nous regrettons que tel n'ait pas été le cas.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, malgré ces législations, les rapatriés éprouvent toujours des difficultés liées à leur retour en métropole.

C'est pourquoi, aujourd'hui, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin entend réaliser une politique ambitieuse et efficace en faveur des rapatriés en général, et des harkis en particulier, pour parachever les efforts de la nation.

Pour que les réponses de l'Etat correspondent effectivement aux besoins et aux attentes, dans un premier temps, nous avons voulu renouer le dialogue avec les rapatriés et prendre la mesure de leurs aspirations.

Dans un deuxième temps, et avant de mettre en oeuvre des moyens nouveaux, il nous a semblé légitime et indispensable d'associer le Parlement à ce processus ; c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Ainsi, nous respectons les engagements du président de la République, alors candidat à l'élection présidentielle.

Enfin, dans un troisième temps, je vous confirme, mesdames, messieurs les sénateurs, que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a décidé de déposer un projet de loi. Ce sera chose faite dans les premiers mois de l'année 2004.

Permettez-moi de revenir sur cette politique volontariste de façon plus précise.

La création de la mission interministérielle aux rapatriés, directement placée auprès du Premier ministre, a permis de donner aux intéressés un interlocuteur et de disposer d'un catalyseur pour l'action des pouvoirs publics.

La création du Haut Conseil aux rapatriés a été le deuxième signe très fort de notre volonté de renouer le dialogue et de disposer d'une instance de débat, de réflexion et de proposition. Le Haut Conseil a su très vite, nous l'avons constaté, s'imposer comme partenaire indispensable.

Puis, est venu le temps de l'état des lieux. M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, a remarquablement rempli, il me plaît de le souligner, cette délicate mission que lui a confiée le Premier ministre.

Grâce à son travail, salué par tous, nous disposons désormais de toutes les données nécessaires pour élaborer un diagnostic juste et ainsi proposer des pistes concrètes d'action.

Toutefois, l'urgence imposait de passer à l'action sans tarder. Ainsi, dès janvier 2003, a été mise en place l'allocation de reconnaissance aux harkis. Elle permet d'assurer à l'ensemble de cette population, contrairement à ce qui existait auparavant, un complément de retraite. Cette allocation, d'un montant de 343 euros, non imposable et indexée, est accordée à tous les harkis ou à leur veuves âgées de plus de soixante ans, sans conditions de ressources.

Cette solidarité va encore se renforcer, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances rectificative la réévaluation significative de cette allocation à hauteur de 30 % dès le 1er janvier 2004.

Enfin, comme vous le savez, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, les pensions des veuves de guerre, des veuves d'invalides et de grands invalides augmenteront de 15 points d'indice.

J'ajoute que le Gouvernement a également conduit une politique volontariste dans le domaine de l'emploi. En effet, le contexte économique difficile que nous traversons actuellement n'épargne évidemment pas les familles de harkis, bien au contraire. Nous en sommes conscients.

Pour y remédier autant que possible, la mission interministérielle aux rapatriés a mobilisé l'ensemble des préfets de notre pays.

Dans le cadre de cette politique qui concerne les jeunes, le Premier ministre va demander aux grands employeurs publics, comme les ministères de la défense, de l'intérieur ou de la santé, de porter une attention particulière aux candidatures des jeunes issus de familles de harkis. C'est la fraternité, c'est la solidarité.

Ces administrations sont également invitées à accompagner les préparations aux examens et concours ou les formations aux différents métiers qu'elles proposent. Il s'agit là, mesdames, messieurs les sénateurs, d'opérations concrètes, comme vous le constatez, et de portée immédiate.

Chacun pourra convenir que ces moyens nouveaux et ces premières mesures montrent de façon tangible notre volonté de traiter les difficultés des harkis et des rapatriés de la façon qui convient. Le pragmatisme prime sur le dogmatisme !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, aujourd'hui, avec ce débat, demain, avec le projet de loi que nous élaborerons en tenant compte de vos analyses et de vos propositions, s'ouvre une nouvelle étape.

Il s'agit de compléter concrètement l'oeuvre de reconnaissance et de solidarité nationale envers nos compatriotes rapatriés.

En effet, pour nos anciens combattants harkis ou pour leurs veuves, un geste supplémentaire de reconnaissance reste encore à faire. Il doit s'appuyer de manière privilégiée sur l'actuelle allocation de reconnaissance, que nous avons mise en place et qui leur assure des revenus complémentaires et réguliers.

Il faut aussi parfaire les dispositifs des différentes lois d'indemnisation, et, en particulier, réparer un certain nombre d'injustices qui subsistent et que nous connaissons. Par ailleurs, il convient de clore avec équité le traitement des dossiers de surendettement des rapatriés.

Nous estimons nécessaire d'améliorer certaines dispositions applicables aux régimes de retraite. Nous voulons, enfin, régler la situation du petit nombre de rapatriés qui n'ont pas pleinement bénéficié des lois d'amnistie de l'époque.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la situation des jeunes générations issues de familles rapatriées mérite également toute notre attention. Quelle que soit leur origine, ces jeunes doivent être fiers de l'histoire et de l'oeuvre de leurs parents. Oui, ils doivent être fiers, mais nous devons aussi les aider à trouver toute leur place au sein de la communauté nationale, en favorisant leur insertion non seulement économique et sociale, mais aussi patriotique.

Comme je l'ai indiqué précédemment, le Gouvernement s'est déjà mobilisé pour leur emploi. Il s'est également mobilisé pour leur permettre de bénéficier pleinement des dispositifs particuliers destinés à favoriser l'accès à l'éducation, à privilégier l'accès à l'emploi et à agir contre le fléau de la discrimination, une des principales causes de la marginalisation.

A cet égard, le parrainage, l'aide à la préparation aux examens et aux concours, l'accompagnement pour la création d'entreprise sont des solutions qu'il faut absolument mettre en oeuvre. Toutes ces actions sont conduites avec pragmatisme, réalisme et sans dogmatisme.

A la logique désespérante de l'assistance, nous devons substituer celle de l'égalité, en particulier celle de l'égalité des chances. Ces jeunes courageux et avides de réussir le méritent bien.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il est encore un domaine dans lequel les attentes de nos compatriotes rapatriés sont fortes, c'est celui de la mémoire. Ces attentes sont légitimes. Le temps est venu d'aborder ces questions de manière apaisée, globale, cohérente et ouverte.

La mémoire de l'oeuvre accomplie outre-mer par des générations d'hommes et de femmes de toutes origines ; la reconnaissance des souffrances et des sacrifices consentis au nom de notre pays par ces bâtisseurs, ces pionniers, ces combattants ; la lumière sur les événements tragiques qui ont profondément marqué dans leur âme et dans leur chair les témoins et les acteurs de ces périodes : ce sont là, je peux vous l'assurer, des préoccupations constantes qui guident l'action du gouvernement auquel j'ai l'honneur d'appartenir.

Oui, le temps est venu de prendre la juste dimension de l'oeuvre exceptionnelle accomplie par ces agriculteurs, ces entrepreneurs, ces fonctionnaires, ces civils et ces militaires de toutes conditions qui ont contribué au développement économique et social d'immenses territoires au nom de la France et des valeurs universelles qu'elle défend.

Il reste encore des acteurs, des témoins de cette épopée, mais aussi des réalisations, et notre pays doit préserver toute la richesse de ce patrimoine, de cette histoire et de ces traditions.

C'est la raison pour laquelle, mesdames, messieurs les sénateurs, l'Etat a décidé de s'associer au projet de mémorial national de l'outre-mer conçu sur l'initiative du maire de Marseille, votre collègue Jean-Claude Gaudin. Ce mémorial présentera l'oeuvre de la France et les richesses léguées par les rapatriés. Il encouragera la recherche et la transmission aux nouvelles générations de cet héritage historique. Ce mémorial national devrait, selon toute vraisemblance, être inauguré en 2006.

Cette histoire, partie intégrante de notre mémoire collective, il appartient aussi au système éducatif de lui réserver une place privilégiée et un juste traitement dans les manuels scolaires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la reconnaissance des sacrifices consentis au service de notre nation est aussi un impérieux devoir. C'est à ce titre que M. le Président de la République a pris récemment deux décisions hautement symboliques et emblématiques.

D'abord, il s'agit de l'institution de la journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives et assimilées. Désormais, tous les 25 septembre, la nation saluera la mémoire de ces combattants valeureux et fidèles. Elle se souviendra de leurs sacrifices et de leurs terribles souffrances.

Ensuite, l'institution d'une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie est également une décision dont la communauté rapatriée a mesuré l'importance et à laquelle elle est très sensible.

Le 5 décembre dernier, à Paris et dans tout le pays, les anciens combattants se sont rassemblés en très grand nombre pour honorer leurs frères d'armes tombés, hélas !, au champ d'honneur pendant ces sombres années.

Enfin, le Gouvernement a la volonté de donner à notre pays les moyens d'assumer pleinement, devant les générations futures, un héritage dont nous pouvons être fiers, dans le respect des hommes et dans la fidélité à l'histoire qu'ils ont contribué à écrire.

Cette histoire, ce moment où le destin de tant d'hommes et de femmes a basculé dans la tragédie d'une guerre fratricide, il est temps d'en prendre la mesure, celle des horreurs et des épreuves infligées à des victimes innocentes. Je pense à toutes les victimes civiles d'avant et d'après le 19 mars 1962. Je pense aux familles éprouvées par le déchaînement de la violence à Alger, à Oran et sur tout le territoire d'un pays meurtri par ces années de sang. Le travail de vérité doit se poursuivre avec honnêteté intellectuelle et réalisme.

C'est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a souhaité ouvrir plus largement les archives de cette période.

C'est dans cette perspective que M. le Premier ministre a annoncé, le 5 décembre dernier, que l'Etat était prêt à étudier la création d'une « fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie » qui rassemblerait historiens, témoins et acteurs pour favoriser une approche objective et sereine de cette période si complexe.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous pouvez le constater, le Gouvernement entend agir résolument sur toutes les questions, à la fois matérielles et symboliques, qui concernent nos compatriotes rapatriés. Ces orientations, le Gouvernement les précisera après avoir entendu vos remarques et vos propositions. (Applaudissements.)

M. le président. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre excellente intervention, que le Sénat a particulièrement appréciée.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 82 minutes ;

Groupe socialiste, 44 minutes ;

Groupe de l'Union centriste, 18 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 16 minutes ;

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 13 minutes.

Dans la suite du débat, la parole est à M. André Vallet.

M. André Vallet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le 22 août 1837, Alexis de Tocqueville faisait paraître un très long article, intitulé Lettre sur l'Algérie, dans lequel il exprimait son point de vue au sujet de l'occupation française en Algérie, qui durait alors depuis sept ans. On peut y lire cette phrase, emplie du pragmatisme qui caractérisait l'auteur éclairé de De la démocratie en Amérique : « Là se trouvent une population française et une population arabe à faire vivre paisiblement dans les mêmes lieux. La difficulté est grande. Je suis bien loin pourtant de la croire insurmontable. » Il conclut son propos avec conviction et optimisme : « Il n'y a donc pas de raisons de croire que le temps ne puisse parvenir à amalgamer les deux races. »

L'histoire de la présence française en Algérie pendant plus de cent trente ans, c'est l'histoire de cet « amalgame » évoqué par Tocqueville, qui fut tantôt et longtemps réussi, tantôt et trop souvent raté, et qui s'achèvera - hélas ! - sur un dramatique aveu d'échec : la guerre d'Algérie, sa très grande violence et ses très nombreuses pertes humaines, estimées à 500 000.

A ce chiffre, il convient d'ajouter d'autres victimes de cette guerre : ceux qui ont survécu et qui ont dû quitter en 1962, dans des conditions plus que difficiles, la terre qui les avait vus naître, à savoir, mes chers collègues, les rapatriés d'Algérie. Pieds-noirs ou harkis, ils étaient Français et ils partageaient la même volonté de demeurer des citoyens français vivant sur leur terre de naissance.

Entre avril et juillet 1962, plus d'un million d'hommes, de femmes et d'enfants quittaient leur terre, abandonnant tout ce qu'ils possédaient, c'est-à-dire le plus souvent bien peu, contrairement à la figure mythique du colon. L'immense majorité des pieds-noirs était constituée d'ouvriers, de petits fonctionnaires, de professions libérales, de pêcheurs et de petits agriculteurs. Pour ceux-là, vivre de ce côté-ci de la Méditerranée était leur plus grande fortune ! Faut-il rappeler que l'Algérie, en ces temps qui ne sont d'ailleurs pas si lointains - à peine plus de quarante ans - n'était pas une colonie française, mais simplement la France, comme le soulignait Pierre Mendès France en 1954 lorsqu'il déclarait : « L'Algérie, c'est la France », celle-là même qui allait « de Dunkerque à Tamanrasset », selon l'expression utilisée par le général de Gaulle en 1958 à Alger devant une foule en liesse ?

Le territoire d'Algérie regroupait trois départements français, et donc trois préfectures : Alger, Oran, Constantine ; ce territoire n'était ni plus ni moins que « l'extension de la France elle-même au-delà de la Méditerranée », selon les propres mots de Tocqueville dans son rapport parlementaire de 1847 sur le projet de loi relatif aux crédits extraordinaires demandés pour l'Algérie.

Dans ces conditions, on ne peut que mieux comprendre le déracinement et le déchirement de l'exil forcé pour la population française des rapatriés d'Algérie, harkis comme pieds-noirs de toutes origines : française, espagnole, maltaise, italienne. Aucune ambiguïté n'est possible, aucun doute n'est envisageable : tous les rapatriés sont des victimes de cette guerre. Encore faut-il l'affirmer clairement, monsieur le secrétaire d'Etat !

Le temps est aujourd'hui venu de réparer de nombreuses injustices et d'atténuer bien des douleurs et des traumatismes. Depuis de longues années, les rapatriés attendent des gestes et des actes forts et concrets. La République française, vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'Etat, leur doit une plus grande reconnaissance et une plus juste considération. Quarante ans après la fin de l'aventure française en Algérie, cela doit être possible !

C'est pourquoi je tiens, au nom de mon groupe, à remercier le Gouvernement de ce débat en vue de permettre au Parlement de s'exprimer avant l'arrivée programmée et, je dois dire, très attendue d'un projet de loi relatif à l'indemnisation des rapatriés. Ce débat parlementaire vient s'ajouter au rapport remis au Premier ministre par le député Michel Diefenbacher concernant l'effort de la solidarité nationale envers les rapatriés et qui, à mon sens, n'est pas assez ambitieux. Tous deux, rapport et débat parlementaire, permettront, je le souhaite, de fabriquer une quatrième et définitive loi, achevant ainsi le processus d'indemnisation par une juste et conséquente réparation. Les rapatriés ne sauraient admettre de nouvelles déceptions et des effets d'annonce non suivis d'actions concrètes.

Au-delà des biens matériels, il est essentiel d'indemniser le déracinement, cet immense préjudice qui contraint des personnes à l'exil, loin de chez elles, de leurs ancêtres et de leurs cimetières. Sans indemnisation morale, il n'y aura pas de réelle et juste indemnisation. C'est pourquoi la première des fonctions de la loi à venir devra être de rappeler le devoir de mémoire de la France et de la République envers les Français rapatriés d'Afrique du Nord.

Il faudra leur indiquer clairement que leur pays ne les a pas oubliés, comme il n'a pas oublié non plus certaines heures tragiques de son histoire, à commencer par ce qui s'est passé après le 19 mars 1962 et la signature des accords d'Evian : je veux parler de la fusillade de la rue d'Isly le 26 mars 1962, lorsque l'armée française a tiré et tué une centaine de Français, ou encore, après l'indépendance, le 5 juillet 1962 à Oran, quand des centaines de Français de toutes confessions ont été assassinés par le FLN devant une armée française contrainte d'assister à cette horrible scène sans pouvoir intervenir.

Je n'insisterai pas assez sur les milliers de harkis torturés et massacrés après que l'armée française les eut abandonnés. N'ont-ils pas été sacrifiés par la France au nom de la raison d'Etat ? Aujourd'hui, au nom du travail de deuil de ces populations et de leur descendance, cela doit être dit et assumé par les institutions françaises. Le mieux, c'est encore de l'écrire dans une loi votée par le Parlement, je l'espère, à une très large majorité ! Car, plus de quarante ans après, ce travail de mémoire reste à achever. Il devrait être d'autant plus facile à accomplir que quarante années se sont écoulées. En effet, ce travail de deuil ne peut correctement se réaliser qu'après une période d'amnésie et d'analyse qui a maintenant eu lieu.

Un long et patient travail de recherche des historiens a pu mettre à jour de nombreuses vérités, que l'on peut qualifier d'historiques et donc d'indéniables.

Certes, vous l'avez évoqué, monsieur le secrétaire d'Etat, bien des archives ont encore des informations à nous livrer et des pages de l'histoire de la guerre d'Algérie restent à écrire. Mais force est de reconnaître que le débat est plus dépassionné qu'il y a quarante ans, ou même vingt ans. Le climat est plus serein. Que l'on songe qu'il y a peu cette guerre n'avait aucune existence officielle et que l'on devait se contenter de l'expression « opérations de maintien de l'ordre » ! Désormais, toutes les conditions sont réunies pour que, conformément à l'engagement du chef de l'Etat, « notre République assume pleinement son devoir de mémoire ».

Pour cela, il faut que la nouvelle loi règle définitivement la question de l'indemnisation. Il ne saurait y avoir de réelle reconnaissance des responsabilités sans une juste réparation matérielle. Au lendemain des accords d'Evian, le gouvernement français de l'époque n'a pas indemnisé les Français qui ont beaucoup perdu à la suite des décisions de leurs dirigeants politiques. Trois lois d'indemnisation - en 1970, en 1978 et en 1987 - totalisant 56,4 milliards de francs en francs courants ont couvert moins de la moitié des pertes en capital selon les données officielles, et moins du quart de celles-ci d'après les données des organisations de rapatriés. Force est de reconnaître que du chemin reste à faire en matière d'indemnisation.

Votre texte, monsieur le secrétaire d'Etat, devra par conséquent instaurer un coefficient correcteur équitable et loyal par rapport aux sommes antérieurement liquidées. Il faudra mettre un terme aux insuffisances notoires de couverture des préjudices et ne pas reproduire les lacunes bien identifiées des trois lois précédentes. Par exemple, la restitution des sommes prélevées au titre du remboursement des emprunts doit désormais constituer une priorité. En effet, l'application de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 et de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1978 a créé de fortes inégalités et des injustices parmi la communauté des rapatriés, en fonction de leur profession, de la date de leur demande d'indemnisation et du montant de celle-ci. Cette différence de traitement a même été accentuée par la dernière loi d'indemnisation du 16 juillet 1987. Il convient donc, dans le nouveau texte, de dénoncer cette situation et de veiller à y remédier.

Enfin, outre les indemnisations morales et matérielles au titre du devoir de mémoire de notre République envers les rapatriés, le travail d'apaisement passe par la possibilité pour ces populations de se rendre librement et en toute sécurité sur le territoire algérien. Aucun travail de deuil n'est réellement possible sans le libre accès aux anciens cimetières français en Algérie, par exemple. Les populations de rapatriés, mais également leurs enfants et petits-enfants, doivent désormais pouvoir entretenir les cimetières où reposent leur famille, cimetières qui ont été trop souvent livrés à l'abandon quand ils n'ont pas été tout bonnement profanés. Aujourd'hui, les familles de rapatriés constituent la seule composante de notre population à ne pas jouir en toute sérénité de ce droit au recueillement.

Quand on voit, plus de quarante ans après les accords d'Evian, l'accueil et la ferveur populaire dont a bénéficié le Président de la République, Jacques Chirac, lors de sa dernière visite d'Etat en Algérie voilà quelques mois, la France peut envisager, à court terme, de la part du gouvernement algérien, la remise en état de l'accès sécurisé à ces cimetières.

La réconciliation des deux rives de la Méditerranée me semble de plus en plus devenir une réalité. Et je citerai ici à nouveau Tocqueville qui, dans sa Lettre sur l'Algérie du 22 août 1837, écrivait ceci : « Rien enfin dans les faits connus ne m'indique qu'il y ait incompatibilité d'humeur entre les Arabes et nous. Je vois, au contraire, qu'en temps de paix les deux races s'entremêlent sans peine et qu'à mesure qu'elles se connaissent mieux elles se rapprochent. »

Pour toutes ces raisons et en cette fin d'année 2003, qui fut l'année de l'Algérie en France, le travail de mémoire de notre pays doit se poursuivre avec une grande loi d'indemnisation des rapatriés. Ainsi, nous faciliterons et nous accélérerons l'indispensable travail de deuil de ces populations qui vivent aujourd'hui parmi nous, et dans un silence très digne, un authentique exil. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Printz.

Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, parce qu'elle a au coeur les valeurs de la République, la France doit assumer son histoire. Il est encore temps pour que le pays tienne un langage de vérité aux rapatriés et aux harkis.

Il est clair qu'en 1962 nos concitoyens d'Afrique du Nord ont dû abandonner leurs biens, leurs racines, leurs morts. En France métropolitaine, ils ont été reçus sans chaleur, peu fraternellement.

Les harkis qui ont été rapatriés avec leurs familles ont connu un sort peu enviable et une qualité d'accueil insupportable. Tous ont paru gêner les gouvernements de l'époque.

En refusant d'assumer les accords d'Evian, qu'elle avait signés, la France a laissé nos concitoyens sans défense ni protection, leur offrant comme seule possibilité le fardeau des valises.

En se retirant d'Algérie dans les conditions que l'on sait, la France a livré aux pires difficultés, et souvent à la mort, celles et ceux des musulmans qui avaient fait le choix d'être à ses côtés. Cet abandon collectif a constitué un manquement aux valeurs de la République.

Permettez-moi, dans un premier temps, de rappeler quelques faits non contestables, avant de comparer les engagements de Jacques Chirac avec la réalité, et de conclure par des suggestions.

S'agissant du devoir de mémoire, c'est Jean-Pierre Masseret, notre collègue, qui a proposé la journée nationale d'hommage aux harkis, proposition entérinée par le Président de la République.

Le gouvernement précédent a soutenu le projet de mémorial national relatif à l'action de la France outre-mer, ainsi que les travaux consacrés à une nouvelle approche de l'enseignement de la guerre d'Algérie.

Les promotions spéciales de décorations en faveur des harkis ont été décidées avant 2003.

Dans le domaine du droit à réparation, la prolongation de quatre années de la loi du 11 juin 1994 a été votée par l'ancienne majorité, comme l'a été la création de la rente annuelle à vie pour les harkis et leurs veuves.

En 1999, une aide au désendettement a été instituée pour les rapatriés réinstallés comme agriculteurs, commerçants, artisans, qui connaissent une situation sociale et économique difficile. Cette aide a été étendue aux pupilles de la nation et aux orphelins par un décret de juin 1999.

Le 6 février 2001 a été instaurée la commission consultative des rapatriés, faisant elle-même suite à la mise en place du comité national de suivi, créé le 12 juillet 2000 pour les harkis et leurs familles.

Vous souhaitez aujourd'hui, au nom du Gouvernement, aborder avec les rapatriés et les harkis une nouvelle étape d'une juste réparation. Si vous êtes sincère, votre feuille de route est tracée. Elle est simple : il vous suffit de concrétiser tous les engagements successifs pris par Jacques Chirac en 1995 et en 2002. En effet, le 3 mai 1995, à la veille du second tour de l'élection présidentielle, il écrivait au président du mouvement national pour l'indemnisation : « La dette naturelle que la nation a contractée à l'égard des rapatriés devra être honorée. Je suis décidé, en particulier, à saisir toutes les opportunités. »

C'est simple : pour réaliser cette promesse, il suffit de mobiliser 12 milliards d'euros. Le voulez-vous ? Le pouvez-vous ? J'ai des doutes !

Voici nos propositions.

La guerre d'Algérie a constitué une blessure dont les plaies sont toujours très vives dans la société française. Les rapatriés et les harkis ont encore aujourd'hui le sentiment de n'avoir pas été compris par la nation. La France n'a pas su mesurer, comprendre et traiter les drames humains, familiaux, personnels et culturels vécus.

A cet égard, reconnaissons qu'avoir attendu près de quarante ans pour appeler une guerre par son nom n'a pas contribué à élaborer une mémoire collective en accord avec l'Histoire.

Malgré les mesures qui ont été prises par les différents gouvernements, il est indispensable, aujourd'hui, de rechercher les chemins d'une réparation aussi juste et complète que possible.

Cette réparation est nécessaire, car il faut bien admettre que les conditions du rapatriement et de la réinstallation, après les drames vécus en particulier dans la période qui a suivi le 19 mars 1962, ont été indignes des sacrifices consentis et de la loyauté au drapeau français.

Parlons d'abord des harkis. Il nous faut admettre que nos compatriotes harkis ont eu à connaître le sort tragique d'un véritable abandon et d'une incontestable trahison par le gouvernement de l'époque. Cet abandon, cette trahison sont des taches noires dans notre histoire. Nous avons donc, à l'égard des harkis, une dette d'honneur.

Nous devons permettre aux harkis de retourner, s'ils le souhaitent, dans leur pays natal pour rendre hommage à leurs aînés disparus et renouer des liens familiaux. Les harkis doivent bénéficier de la liberté de circulation dont tout citoyen français dispose, avec les garanties de la citoyenneté française.

Le ministre des affaires étrangères doit faire cesser toutes les discriminations dont les harkis sont aujourd'hui victimes, en engageant avec son homologue algérien des discussions à cet effet.

Il faut réviser les décrets Mauroy relatifs à la double nationalité. La suppression du service militaire en France et la professionnalisation de nos armées rendent ces décrets obsolètes. Ils doivent être revus, afin de permettre aux filles et fils de harkis de circuler librement en Algérie sans risquer d'être retenus, comme cela fut trop souvent le cas, par les autorités algériennes.

La France doit défendre l'honneur de ceux qui furent et sont constamment restés fidèles à notre pays : ils ont fait le choix de la France et de la défense de son drapeau.

On ne peut pas laisser sans réponse les accusations dont les harkis furent trop souvent l'objet.

Par ailleurs, c'est dans le cadre des contrats de plan entre l'Etat et les régions que devront être décidées et financées, au bénéfice des enfants et des petits-enfants des harkis, les mesures volontaristes en matière de formation et d'emploi, de logement et d'insertion dans la vie économique. Ce cadre des contrats de plan Etat-région me paraît, en effet, adapté aux situations particulières que les membres de la communauté harkie peuvent connaître, afin de trouver les solutions adéquates souhaitables.

Il est nécessaire que soient instaurés des comités de suivi départemental ou régional, dans lesquels le monde associatif aurait toute sa place.

En ce qui concerne les rapatriés, la France doit reconnaître que leur départ massif dans les conditions désastreuses que l'on sait est la conséquence de son incapacité à faire appliquer les accords d'Evian, dont elle était signataire. Sa responsabilité dans cette période trouble doit être assumée. Notre pays n'avait pas le droit de laisser nos concitoyens dans la plus grande insécurité.

Une nouvelle étape de la revalorisation matérielle devra aussi être engagée.

Il convient de revenir sur la rupture d'égalité provoquée par l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970, soumise au Parlement, au nom du Gouvernement, par le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances de l'époque, Jacques Chirac.

En ce qui concerne l'endettement des rapatriés réinstallés, la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, dite CNAIR, doit traiter le reliquat de dossiers qui lui ont été soumis dans les délais les plus brefs et dans un esprit d'apaisement et de large compréhension. Pour ce faire, il faut changer les conditions d'examen des dossiers. Au rythme actuel, il faudrait quarante et un ans pour traiter tous les dossiers !

Le taux de participation de l'Etat à la prise en charge des dettes des rapatriés réinstallés doit être suffisamment incitatif pour débloquer les négociations avec les créanciers.

Il faut repenser le dispositif et l'adapter aux réalités spécifiques de certains dossiers. Des propositions ont été faites par les associations. Il serait raisonnable de les examiner et de leur apporter des réponses.

La question des « disparus », c'est-à-dire des Européens enlevés à partir du 5 avril 1962, doit être résolue.

Le ministre des affaires étrangères dispose d'un fichier de 3 012 noms. Une commission mixte doit être mise en place, afin de donner aux familles concernées les informations auxquelles elles ont droit.

Toute personne dont le père ou la mère a été porté disparu à partir du 19 mars 1962 sans être retrouvé devrait percevoir une indemnité en capital ou en rente mensuelle identique à celle qui est prévue par le décret du 13 juillet 2000.

Les retraités en général, et pas seulement les médecins conventionnés d'Algérie, ont des difficultés à faire valider toutes leurs années de cotisations. Toutes les données doivent être réexaminées et, en tant que de besoin, des attestations sur l'honneur doivent être acceptées comme preuve.

En ce qui concerne l'indemnisation des biens perdus, spoliés ou vendus à vil prix, le contentieux est lourd. Les sommes en cause sont considérables : 22 milliards d'euros. On ne peut pas promettre ce qui ne sera pas tenu. Pourtant, la réalité des pertes est incontestable.

Ce ne sont pas les capitalistes qui ont perdu. Ce sont les gens ordinaires, qui ont vu disparaître le fruit de leur travail personnel ou celui qui a été acquis au fil des générations.

Une quatrième loi est certainement nécessaire. Si la nation veut assumer pleinement ses obligations, les formules financières ou budgétaires sont nombreuses, mais toutes devront s'étaler sur un très long terme : trente à quarante ans.

Sur cette question, Jacques Chirac s'est engagé le 3 mai 1995 - je l'ai indiqué précédemment - et les pouvoirs publics ne peuvent pas se retrancher derrière les avis du Conseil d'Etat pour récuser par avance toute responsabilité.

Les avis du Conseil d'Etat ne pèsent pas devant les principes éthiques et de justice !

Quand à la date commémorative, il faut enfin que le monde combattant retrouve son unité sur cette question et que soient respectées les souffrances de tous.

En conclusion, les harkis, comme les rapatriés, sont les acteurs d'une France moderne dont l'apport va au-delà de la vie économique, sociale, culturelle ou sportive.

Par leur histoire et leur connaissance du Maghreb, les rapatriés et les harkis sont le meilleur trait d'union possible pour la paix, la sécurité et le développement économique dans cette grande région du monde qu'est le bassin euro-méditerranéen.

Telles sont, monsieur le ministre, les quelques observations que je souhaitais formuler au nom du groupe socialiste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)