Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

commission mixte paritaire

[n° 2004-803 (21 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Hommage au travail des rapporteurs. Commission de régulation de l'énergie. Composition des conseils d'administration des filiales d'EDF et de GDF. Application de la contribution tarifaire sur les prestations d'acheminement de l'électricité et du gaz à certaines entreprises. Exercice de l'éligibilité par les collectivités locales et l'Etat. Conseil supérieur de l'énergie. Au nom de la commission, recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

S'oppose à la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)