Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (14 juin 2005)]

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Art. 10 (Art. L. 121-4 du code du commerce et art. 46 de la loi n° 2002-73 du 17 février 2002 - Statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise)

Son amendement n° 120 : mention auprès des organismes chargés de l'immatriculation des entreprises, du cas du conjoint collaborateur occasionnel dans l'entreprise ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Art. L. 622-8, L. 633-10, L. 634-2, L. 642-2-1 [nouveau], L. 723-1, L. 723-5, L. 742-6, L. 742-9 et L. 742-11 du code de la sécurité sociale - Droits sociaux du conjoint collaborateur et du conjoint associé du chef d'entreprise)

Son amendement n° 121 : précision d'une participation réelle du conjoint à l'activité de l'entreprise ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 122 : précision ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 16 (Art. L. 146-1 à L. 146-4 [nouveaux] du code de commerce - Gérants-mandataires)

Son amendement n° 123 : extension du bénéfice du dispositif aux artisans ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 25 ou après l'art. 47

Son amendement n° 130 : dérogations à l'interdiction du travail des apprentis mineurs les jours fériés ; retiré au profit de l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 221 (encadrement de l'autorisation du travail des apprentis mineurs les jours fériés dans un nombre limité de secteurs). (texte intégral du JO)