PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 48 (priorité) (Art. L. 211-1, Art. L. 211-1-1 [nouveau] et Art. L. 214-7-1 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des zones humides et intérêt général attaché à leur préservation et à leur gestion durable)

Art. 49 (priorité) (Art. L. 211-3 et L. 411-3 du code de l'environnement - Zones humides d'intérêt environnemental particulier et contrôle de l'introduction d'espèces étrangères dans le milieu naturel)

Art. 50 (priorité) (Art. L. 212-5, L. 211-12, L. 211-13 et L. 216-1 du code de l'environnement - Zones stratégiques pour la définition de l'eau)

Art. 51 (priorité) (Art. L. 322-1 et L. 322-13 du code de l'environnement - Extension des compétences du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres aux zones humides des départements littoraux)

Art. 52 (priorité) (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et Art. L. 213-10 du code de l'environnement - Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides)

Art. 53 (priorité) (Art. 1395 D [nouveau] du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones humides)

Division additionnelle après l'art. 53 (priorité)

Art. additionnels après l'art. 53 (priorité)

Art. additionnel avant l'art. 54 B (priorité)

Art. 54 B (priorité) (Art. L. 420-1 du code de l'environnement - Participation des chasseurs au développement économique des territoires ruraux)

Art. 54 D (priorité) (Art. L. 421-1 du code de l'environnement - Missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Art. 54 E (priorité) (Art. L. 421-13 du code de l'environnement - Missions des fédérations régionales des chasseurs)

Art. 54 F (priorité) (Art. L. 427-6 du code de l'environnement - Avis des fédérations départementales des chasseurs préalablement à la mise en oeuvre de battues administratives)

Art. additionnel avant l'art. 54 (priorité)

Art. 55 (priorité) (Art. L. 414-8, L. 421-1 et L. 421-13 du code de l'environnement - Définition et contenu des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, ORGFH)

Art. 55 bis (priorité) (Art. L. 421-1 du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration de l'ONCFS)

Art. additionnel après l'art. 55 bis (priorité)

Art. 55 ter (priorité) (Art. L. 421-1 du code de l'environnement - Ressources de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Art. additionnel après l'art. 55 quater (priorité)

Art. 56 (priorité) (Art. L. 423-5, L. 423-11, L. 423-15, L. 423-20, L. 423-21 du code de l'environnement - Conditions de délivrance et de validation du permis de chasser)

Art. additionnel après l'art. 56 (priorité)

Art. additionnel avant l'art. 57 (priorité)

Art. 57 (priorité) (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Conditions d'exercice de la chasse)

Art. 58 (priorité) (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement - Schémas départementaux de gestion cynégétique, équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse)

Art. additionnel après l'art. 58 (priorité)

Art. 59 (priorité) (Art. L. 426-1, L. 426-3, L. 426-5, L. 426-7, L. 427-1 du code de l'environnement - Indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier)

Art. 60 (priorité) (Art. L. 428-4 à L 428-5-1 du code de l'environnement - Dispositions pénales)

Art. 61 (priorité) (Art. 29-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Réforme des dispositions relatives aux gardes particulières)

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