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Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT AMNISTIE DES FAITS COMMIS À L'OCCASION DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES


première lecture


[27 février 2013]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ des infractions amnistiées)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Constat de l'amnistie)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Contestations relatives à l'amnistie)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Amnistie des sanctions disciplinaires)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Amnistie des sanctions dans les établissements universitaires ou scolaires)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Procédure de réintégration des salariés et agents licenciés)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Contestations en matière d'amnistie des sanctions disciplinaires)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Effets de l'amnistie)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Autres effets de l'amnistie)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Préservation des droits des tiers)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (Suppression des données personnelles enregistrées dans les fichiers de police - amnistie du délit de refus de se soumettre à un prélèvement génétique)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)