Interventions de M. Hugues PORTELLI (mercredi 2 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Article 8 (Conditions relatives à la saisine d'office et à la saisine par d'autres personnes que la personne lésée)

Article 9 (Relations entre le Défenseur des droits et les autres autorités chargées de protection des droits et libertés)

Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

Article 13 (Règles relatives au mandat de membre d'un collège auprès du Défenseur des droits)

Article 25 (Propositions de réformes)

Article 26 (Compétences en matière juridictionnelle)

Article 26 bis (Nouveau) (Intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance)

Article 26 ter (Nouveau) (Actions de communication et d'information du Défenseur des droits)

Article 29 (Secret professionnel)

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