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Séance du 2 juin 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Commission mixte paritaire

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Dépôt d’un rapport en application d’une loi

6. Défenseur des droits. – Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (Textes de la commission)

Discussion générale commune : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.

MM. Jean-Claude Peyronnet, Jacques Mézard, Jean Louis Masson, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Nicolas About, Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Michel, Yvon Collin, Richard Yung, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Louis Mermaz.

Mme le ministre d’État.

Clôture de la discussion générale commune.

7. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

8. Défenseur des droits. – Suite de la discussion d’un projet de loi organique (Texte de la commission)

Question préalable

Motion no 81 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Josiane Mathon-Poinat. – Rejet par scrutin public.

Article 1er

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de l'article.

Articles 2 et 3. – Adoption

Article 4

Amendement n° 38 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État, MM. Nicolas About, Bernard Frimat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rectification de l’amendement.

MM. le président de la commission, Bernard Frimat.

Suspension et reprise de la séance

9. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

10. Défenseur des droits. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique (Texte de la commission)

Article 4 (suite)

Amendements identiques nos 37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 60 rectifié de M. Alain Anziani. – Mmes Josiane Mathon-Poinat, Michèle André.

Amendements identiques nos 24 rectifié quater de M. Hugues Portelli et 68 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Nicolas About.

Amendement n° 3 de M. Aymeri de Montesquiou. – M. Aymeri de Montesquiou.

M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Aymeri de Montesquiou, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Bernard Frimat. – Rejet des amendements identiques nos 37 et 60 rectifié.

MM. Nicolas About, Robert Badinter, Hugues Portelli, Jean-René Lecerf, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 24 rectifié quater et 68 rectifié.

M. Richard Yung. – Rejet de l’amendement no  3.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

M. le président de la commission.

Article 5

Amendement n° 39 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement no 7 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

M. le président de la commission.

Amendement n° 96 de la commission. – Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 80 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendements identiques nos 25 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 69 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Nicolas About, le rapporteur, Mme le ministre d’État, M. le président de la commission. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement no 38 rectifié bis de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 82 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 90 de la commission. – MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendements identiques nos 26 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 70 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Nicolas About, le rapporteur, Mme le ministre d’État, MM. le président de la commission, Bernard Frimat. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 10. – Adoption

Intitulé du chapitre Ier

Amendement n° 61 rectifié de M. Alain Anziani. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Article 11 A

Amendements identiques nos 40 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 62 rectifié de M. Alain Anziani. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 83 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État.

Amendements identiques nos 27 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 71 rectifié de M. Nicolas About. – Mme le ministre d’État, MM. Hugues Portelli, Nicolas About.

Amendement n° 8 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements identiques nos 1 de M. Jean-René Lecerf et 42 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-René Lecerf, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait de l’amendement no 1.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-René Lecerf. – M. Jean-René Lecerf.

M. le rapporteur, Mme le ministre d’État, M. Bernard Frimat. – Rejet des amendements nos  83, 41 et 42 ; adoption des amendements nos 27 rectifié ter, 71 rectifié et 2 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

M. Jean-Pierre Sueur.

Amendements identiques nos 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 63 rectifié de M. Alain Anziani. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme le ministre d’État, M. Bernard Frimat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 84 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement no 17 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement no 18 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 44 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

M. le rapporteur, Mme le ministre d’État, M. Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet de l’amendement no 84 ; rectification de l’amendement no 16 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 16 rectifié bis, 45 rectifié et de l’amendement no 17 rectifié ; retrait de l’amendement no 18 rectifié ; rejet de l’amendement no 44.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendements identiques nos 28 rectifié ter de M. Hugues Portelli, 47 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 64 rectifié de M. Alain Anziani et 72 rectifié de M. Nicolas About. – M. Hugues Portelli, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 12 bis

Amendements identiques nos 6 de M. Aymeri de Montesquiou, 49 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 65 rectifié de M. Alain Anziani. – Devenus sans objet.

Amendement n° 86 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État.

Amendement n° 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

M. le rapporteur. – Rejet des amendements nos 86 et 50.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendements identiques nos 51 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 66 rectifié de M. Alain Anziani. – Devenus sans objet.

Amendement n° 4 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 29 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – M. Hugues Portelli, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 87 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendements identiques nos 52 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 67 rectifié de M. Alain Anziani. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 15

Amendement n° 5 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Articles 16 à 17 bis. – Adoption

Article 18

Amendement n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendement n° 9 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 20

Amendement n° 79 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 54 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21

Amendement n° 91 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 bis. – Adoption

Article 21 ter

Amendement n° 10 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 22

Amendement n° 11 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 92 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23. – Adoption

Article 23 bis

Amendement n° 12 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendement n° 56 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25

Amendement n° 13 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 57 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Amendement n° 58 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements identiques nos 30 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 73 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Yves Détraigne.

M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet des amendements nos 57 et 58 ; adoption des amendements identiques nos 30 rectifié ter et 73 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

Amendements identiques nos 31 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 74 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 26 bis

Amendements identiques nos 32 rectifié quater de M. Hugues Portelli et 75 rectifié bis de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 14 de M. Aymeri de Montesquiou. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 26 ter

Amendements identiques nos 33 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 76 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Hugues Portelli, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 27

Amendement n° 88 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 28. – Adoption

Article 29

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – MM. Hugues Portelli, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 29 bis. – Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour