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Interventions de M. Hugues PORTELLI
(mercredi 27 février 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT AMNISTIE DES FAITS COMMIS À L'OCCASION DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Champ des infractions amnistiées)

Article 2 (Constat de l'amnistie)

Article 3 (Contestations relatives à l'amnistie)

Article 4 (Amnistie des sanctions disciplinaires)

Article 5 (Amnistie des sanctions dans les établissements universitaires ou scolaires)

Article 6 (Procédure de réintégration des salariés et agents licenciés)

Article 7 (Contestations en matière d'amnistie des sanctions disciplinaires)

Article 8 (Effets de l'amnistie)

Article 9 (Autres effets de l'amnistie)

Article 10 (Préservation des droits des tiers)

Article 11 (Suppression des données personnelles enregistrées dans les fichiers de police - amnistie du délit de refus de se soumettre à un prélèvement génétique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.