PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (30 novembre, 1er, 2, 7 et 8 décembre 2005)]

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Première partie :

  Débat sur la participation de la France au budget des Communautés européennes :

Constat d'une Europe bloquée. Nécessité de la reconstruire autour de son Parlement et de relancer, d'une part, l'Europe de la défense et, d'autre part, la stratégie de Lisbonne. Le groupe de l'UC-UDF votera cet article. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Caractère excessif des dépenses publiques. Nécessité de réformer l'Etat, de redéfinir ses missions et son périmètre d'intervention pour en rationaliser l'action et en maximaliser l'efficacité. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Réflexion vitale sur le développement de la recherche. Amélioration de la cohérence du pilotage budgétaire grâce à la nouvelle mission interministérielle. Budget de la MIRES en augmentation. Prise en compte des dotations extrabudgétaires. Assainissement préalable des finances publiques. Renforcement des moyens en personnel. Développement de l'attractivité des carrières scientifiques. Problème fondamental irrésolu du patrimoine immobilier universitaire. Priorité donnée aux dépenses dynamiques privilégiant la synergie entre public et privé ; développement d'une recherche économiquement productive. Efficacité de l'Agence nationale de la recherche. Soutien de l'effort privé de recherche grâce à l'Agence de l'innovation industrielle. Maintien de la dynamique créée par les pôles de compétitivité. Ambition européenne fondamentale ; résultats du classement de Shanghai ; regroupement indispensable des universités. Proposition de lancement d'un grand emprunt européen ; appel à l'imagination fiscale pour financer les universités. (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

Sincérité relative de ce projet de budget. Exclusion du périmètre de cette mission de la plus importante politique de l'emploi : rattachement de neuf taxes à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ACOSS. Reconstitution dissimulée d'un nouveau fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, FOREC. Suppression des indicateurs chargés d'évaluer la politique d'exonération de charges. Utilité et limites de la LOLF. Doute de l'efficacité réelle de la baisse des charges en matière de création d'emplois peu qualifiés. Mise en place erratique des plans de lutte contre le chômage récemment adoptés. Souhait d'une politique plus transparente, plus étayée et plus structurée. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

  Défense :

Poids considérable de la dépense en matière de défense. Nécessité de mener à bien une réflexion en profondeur sur les missions de la France en matière de défense et de poursuivre les efforts en matière de coordination et de rationalisation des moyens au niveau communautaire. Favorable à l'affectation de fonds importants à la recherche dans le domaine de la défense. Nécessité d'impliquer l'Europe dans des domaines tels que l'écoute, la détection des tirs de missiles balistiques ou la surveillance de l'espace. (texte intégral du JO)