Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (19, 24 et 27 novembre 2015)]

Première partie :

Article 22 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

. (texte intégral du JO)

Article 21 ter (nouveau) (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Déplafonnement de la décote applicable aux cessions de terrains affectés au ministère de la défense)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Défense :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers :

. (texte intégral du JO)

Aide publique au développement :

Etat B

. (texte intégral du JO)