Interventions en séance publique
de Mme Sophie PRIMAS
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Mars 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la protection de l'identité (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
-
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)
