Interventions de Mme Sophie PRIMAS
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR
première lecture
[n° 2012-1189 (24 et 25 septembre 2012)]
(Voir le dossier législatif)
Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir)
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
