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Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013


première lecture


[n° 2012-1509 (24 novembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 9 (art. 885 A, 885 G quater (nouveau), 885 O ter, 885 U, 885 V, 885 V bis (rétabli), 885 W, 990 J, 1727 du code général des impôts, art. 1er de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9 bis

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

. (texte intégral du JO)