Interventions de Mme Gisèle PRINTZ
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1594 (15 et 16 novembre 2010)]
(Voir le dossier législatif)
Quatrième partie :
Articles additionnels après l’article 42
Soutient l'amendement n° 349 . (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 43 bis
Soutient l'amendement n° 160 . (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 48
Soutient l'amendement n° 37 . (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 41 . (texte intégral du JO)

