Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Gisèle PRINTZ
(jeudi 19 janvier 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4

Articles additionnels après l'article 6

Article 12 ter A (art. L. 122-28-1 du code du travail - Report du terme du congé parental)

Article 13 bis (art. L. 225-17 du code de commerce - Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes)

Article 13 ter (art. L. 433-2 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des représentants dans les comités d'entreprise)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.