Interventions de Mme Gisèle PRINTZ (jeudi 19 janvier 2006)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 6

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 12 ter A (art. L. 122-28-1 du code du travail - Report du terme du congé parental)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 13 bis (art. L. 225-17 du code de commerce - Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes)

• Intervention 8

Article 13 ter (art. L. 433-2 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des représentants dans les comités d'entreprise)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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