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Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL


première lecture


[n° 2008-1258 (27 et 28 octobre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation)

Son amendement n° 65 : modulation de l'application dans le temps des dispositions de cet article ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 sexies

Son amendement n° 30 : extension de l'accès au plan d'épargne salariale aux agents généraux d'assurance et aux agents commerciaux ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic)

Intervient sur les amendements identiques n° 17 de la commission, n° 53 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 86 de Mme Annie David (maintien au 1er juillet de la date de fixation du SMIC). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Soutient l'amendement n° 67 de Mme Christiane Kammermann (autorisation pour les associations caritatives de percevoir des dons sous forme de titres-restaurant) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic)

Soutient l'amendement n° 31 de M. Gérard César (application de la conditionnalité des allégements de charges sociales au secteur agricole) ; retiré. Son amendement n° 99 : possibilité de report au-delà du 1er janvier 2011 de l'entrée en vigueur de ce dispositif sous réserve d'une diminution de moitié du nombre de branches dont les minima salariaux sont inférieurs au SMIC ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)