Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Première partie :

Article additionnel après l'article 6 bis

Intervient sur l'amendement n° I-453 de la commission (modification du régime social des retraites chapeaux). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 (priorité)

Défavorable à l'amendement n° I-253 de M. François Marc (réduction de l'abattement sur les montants transmis par l'intermédiaire d'une assurance-vie). (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)

Articles additionnels après l'article 11

Intervient sur l'amendement n° I-11 de la commission (taxation sur les transactions en ligne). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurité :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Santé :

Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME)

Intervient sur les amendements n° II-39 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° II-158 de M. François Autain, n° II-215 de M. René Teulade et n° II-289 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne)

Ne votera pas les amendements n° II-346 de Mme Raymonde Le Texier, n° II-353 de Mme Anne-Marie Payet et n° II-354 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :

Article 68 bis (Nouveau) (art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Augmentation pour 2011 du taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture)

  Direction de l'action du Gouvernement :

Article additionnel après l'article 69

Soutient l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-271 (rapport gouvernemental sur le lien entre usage de drogues et pathologies mentales) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 57 (art. 6 et 196 bis du code général des impôts - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu des couples qui se constituent ou se séparent)