Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (21, 23 novembre, 2, 4, 7 et 8 décembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Articles additionnels après l’article 2 sexies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Articles additionnels après l'article 3 ter

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Articles non rattachés :

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 122-8 [nouveau] du code de l'énergie - Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone)

Articles additionnels après l’article 33 septies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39 undecies

Article 39 quaterdecies (nouveau) (art. 1609 quatervicies du code général des impôts - Mesures d'adaptation de la taxe d'aéroport affectée au financement de la sûreté et de la sécurité dans les aéroports)

. (texte intégral du JO)

Article 40 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

Explications de vote sur l'ensemble :