Interventions de M. Jack RALITE (jeudi 13 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 59 (Transfert aux communes, à titre expérimental de la responsabilité de la politique de résorption de l'insalubrité dans l'habitat)

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