PROPOSITION DE LOI VISANT AU GEL DES MATCHS DE FOOTBALL LE 5 MAI n° 2021-1360 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCOURAGER LES DONS ET ADHÉSIONS AUX ASSOCIATIONS À VOCATION SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE DANS LE CONTEXTE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (dossier législatif)

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