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Séance du 14 octobre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Candidatures à une délégation sénatoriale

4. Gel des matchs de football le 5 mai. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

M. Thomas Dossus, rapporteur de la commission de la culture

M. Didier Rambaud

M. Dany Wattebled

M. Jean-Jacques Panunzi

M. Paul Toussaint Parigi

Mme Céline Brulin

M. Claude Kern

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Jacques Lozach

M. Michel Savin

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Nadia Hai, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Stéphane Piednoir

M. Jacques Grosperrin

M. Ronan Dantec

M. Max Brisson

M. Michel Savin

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Nadia Hai, ministre déléguée

Amendement n° 1 de M. Philippe Folliot. – Retrait.

Amendement n° 2 de M. Philippe Folliot. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. Guy Benarroche

M. Paul Toussaint Parigi

M. Max Brisson

M. le président

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

5. Candidature à une commission

6. Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public. – Discussion d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Guillaume Gontard, auteur de la proposition de loi

M. Patrick Chauvet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

M. Yves Bouloux

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

7. Rappel au règlement

Suspension et reprise de la séance

8. Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi

Discussion générale (suite) :

M. Jean-Pierre Moga

M. Christian Bilhac

M. Serge Mérillou

M. Bernard Buis

M. Michel Savin

M. Jean-Jacques Michau

M. Guillaume Chevrollier

M. Daniel Chasseing

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 2

M. Guillaume Gontard

M. Fabien Gay

M. Daniel Salmon

M. Franck Montaugé

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État

Rejet, par scrutin public n° 10, de l’article.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient

9. Recours pour excès de pouvoir des parlementaires. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi

Mme Maryse Carrère, rapporteure de la commission des lois

M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Mme Agnès Canayer

Mme Mélanie Vogel

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

M. Stéphane Artano

M. Jean-Pierre Sueur

M. Bernard Buis

M. Joël Guerriau

M. Édouard Courtial

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Pierre Ouzoulias

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 2 de Mme Nathalie Goulet et 6 de M. Guy Benarroche. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 1 de M. Jean-Claude Requier. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

10. Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l’épidémie de covid-19. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi

M. Arnaud Bazin, rapporteur de la commission des finances

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement

M. Paul Toussaint Parigi

M. Pascal Savoldelli

M. Vincent Delahaye

M. Christian Bilhac

M. Jacques Grosperrin

M. Didier Rambaud

M. Franck Menonville

M. Éric Jeansannetas

M. Marc Laménie

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article unique

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.

Article unique

Amendement n° 4 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Rejet de l’article unique de la proposition de loi.

Intitulé de la proposition de loi

Amendements nos 6 rectifié et 9 rectifié de M. Éric Gold. – Devenus sans objet.

Suspension et reprise de la séance

11. Protection de la rémunération des agriculteurs. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 2

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.

Article 2 bis AA

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Article 2 bis D

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Fabien Gay

M. Jean-Pierre Moga

M. Henri Cabanel

M. Franck Montaugé

M. Bernard Buis

M. Franck Menonville

Mme Micheline Jacques

M. Joël Labbé

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

12. Ordre du jour

Nomination de membres d’une délégation sénatoriale

Nomination d’un membre d’une commission