Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE

première lecture

[n° 2011-12 (17 novembre 2010)]

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Articles additionnels après l'article 2

Intervient sur l'amendement n° 2 du Gouvernement (transposition par voie d'ordonnance des directives européennes relatives aux énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre). (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 2-1, 3, 4, 6-1, 6-2, 8-1 et 23-1 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts - Mise en conformité des conditions d'exercice de la profession de géomètre-expert avec la « directive services »)

Son amendement n° 15 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Transposition de la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières)

Son amendement n° 18 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 (Adaptation du droit national au règlement CE n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires)

Son amendement n° 19 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 (Nouveau) (art. L. 421-4, L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8 et L. 426-1 du code de l'aviation civile - Adaptation à la « directive services » du 12 décembre 2006 des règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile)

Article 11 (Nouveau) (art. L. 213-3 du code de l'aviation civile - Lutte contre les incendies d'aéronefs et prévention du péril animalier sur les aérodromes civils)

Articles additionnels après l'article 11

Le groupe socialiste est favorable aux amendements du Gouvernement n° 5 (transposition par voie d'ordonnance du troisième paquet législatif communautaire sur la sécurité maritime) et n° 6 (transposition par voie d'ordonnance d'une directive relative à la mise en œuvre de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail). Intervient sur l'amendement n° 9 de M. Dominique Braye (possibilité de majorer le coefficient d'occupation des sols de 20 % pour des constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable). Son amendement n° 23 : extension à trois ans du délai de mise en conformité des SCOT et des PLU avec la loi dite "Grenelle II" ; adopté. (texte intégral du JO)