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Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE


première lecture


[n° 2011-12 (17 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l'article 2

Intervient sur l'amendement n° 2 (). (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 2-1, 3, 4, 6-1, 6-2, 8-1 et 23-1 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts - Mise en conformité des conditions d'exercice de la profession de géomètre-expert avec la « directive services »)

Son amendement n° 15. (texte intégral du JO)

Article 7 (Transposition de la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières)

Son amendement n° 18. (texte intégral du JO)

Article 8 (Adaptation du droit national au règlement CE n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires)

Son amendement n° 19. (texte intégral du JO)

Article 10 (Nouveau) (art. L. 421-4, L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8 et L. 426-1 du code de l'aviation civile - Adaptation à la « directive services » du 12 décembre 2006 des règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile)

Article 11 (Nouveau) (art. L. 213-3 du code de l'aviation civile - Lutte contre les incendies d'aéronefs et prévention du péril animalier sur les aérodromes civils)

Articles additionnels après l'article 11

Le groupe socialiste est favorable aux amendements du Gouvernement n° 5 et n° 6 . Intervient sur l'amendement n° 9 (). Son amendement n° 23. (texte intégral du JO)