Interventions de M. Daniel RAOUL (lundi 13 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 1

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Art. 1er (Art. L. 953-5 [nouveau] du code du travail - Extension du champ de la formation professionnelle continue)

Intervention 18
Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 4

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Art. additionnel après l'art. 6, ou après l'art. 9, ou après l'art. 22

Intervention 23
Intervention 24

Art. 8 (Art. 39 octies E [nouveau] du code général des impôts - Provision pour investissement des entreprises individuelles créées depuis moins de trois ans)

Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28

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