Interventions de M. Daniel RAOUL (mercredi 21 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE n° 2006-450 (dossier législatif)

Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. 7 (Agence nationale de la recherche)

Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 7

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 8

Intervention 15
Intervention 16

Art. additionnel après l'art. 10

Intervention 17
Intervention 18

Art. additionnels après l'art. 19

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

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