Interventions de M. Paul RAOULT (mercredi 16 juin 2004)

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)

• Intervention 1

Art. 22 (Financement des opérations de secours)

• Intervention 2

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 37 (Rôle de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles)

• Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 39

• Intervention 7

Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)

• Intervention 13

Art. 47 (Art. L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales - Organisation de la direction - coordination)

• Intervention 14

Art. 49 (Art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales - Directeur adjoint et directeur financier)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

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