Interventions de M. Claude RAYNAL

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

P. 6437 (texte intégral du JO)

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

P. 6442 (texte intégral du JO)

Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

P. 6446 (texte intégral du JO)
P. 6447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

P. 6451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive)

P. 6482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression)

P. 6482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6512 (texte intégral du JO)
P. 6513 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (nouveau) (Taux de TVA à 2,10 % pour les retransmissions en direct des spectacles vivants sur des plateformes numériques et audiovisuelles)

P. 6534 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 15 rectifié quater, n° 44 rectifié, n° 289 rectifié ter, n° 348 rectifié quater et n° 351 rectifié bis (Logement - Travaux d'entretien et d'amélioration - TVA - Taux réduit - Application temporaire)

P. 6551 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (nouveau) (Majoration temporaire de l'incitation fiscale à l'incorporation dans les carburants d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid)

P. 6554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)

P. 6559 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

P. 6564 (texte intégral du JO)
P. 6566 (texte intégral du JO)
P. 6570 (texte intégral du JO)
P. 6571 (texte intégral du JO)

Article 4 (Déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19)

P. 6572 (texte intégral du JO)
P. 6573 (texte intégral du JO)
P. 6574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

P. 6598 (texte intégral du JO)
P. 6599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

P. 6601 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 57 rectifié, n° 930 rectifié et n° 58 rectifié (Taxe sur les dividendes - Augmentation)

P. 6603 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6604 (texte intégral du JO)
P. 6605 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 6610 (texte intégral du JO)
P. 6611 (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (nouveau) (Exonération de taxe d'habitation afférente à la résidence principale pour les contribuables âgés et modestes au titre de 2020)

P. 6612 (texte intégral du JO)

Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés)

P. 6614 (texte intégral du JO)
P. 6616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° 120 rectifié bis (Livret « Rebond » - Création)

P. 6617 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 1058 (Taxe d'habitation - Réforme - Moratoire)

P. 6642 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6653 (texte intégral du JO)
P. 6656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 142 rectifié, n° 319 rectifié ter et n° 714 rectifié ter (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dépenses éligibles - Année de référence)

P. 6706 (texte intégral du JO)

Article 7 (Avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire)

P. 6712 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie :

P. 6722 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6727 (texte intégral du JO)
P. 6735 (texte intégral du JO)
P. 6757 (texte intégral du JO)