Interventions de M. Claude RAYNAL (jeudi 9 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 n° 2018-32 (dossier législatif)

Article 5 (Trajectoire de la dépense publique hors crédits d'impôts et du taux de prélèvements obligatoires)

Article 6 bis (Règle d'affectation d'un surplus budgétaire)

Article 8 bis (nouveau) (Encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation)

Article 14 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement des restes à payer au niveau atteint en 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 n° 2017-1640 (dossier législatif)

Article 1er (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et d'une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires)

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