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Séance du 9 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

M. Daniel Dubois,

Mme Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

conclusions de la conférence des présidents

3. Organisation des travaux

4. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de cinq projets de loi dans les textes de la commission

Sécurité de la navigation maritime et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

Entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne, l’Islande et la Norvège. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et Israël. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention fiscale avec la Suisse relative à l’aéroport de Bâle-Mulhouse. – Adoption, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Programmation des finances publiques de 2018 à 2022. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis

Suspension et reprise de la séance

Question préalable

Motion n° 54 de M. Pascal Savoldelli. – M. Pascal Savoldelli

Suspension et reprise de la séance

Motion n° 54 de M. Pascal Savoldelli (suite). – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur ; M. Gérald Darmanin, ministre ; M. Thierry Carcenac. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Emmanuel Capus

M. Stéphane Ravier

M. Jean-Marc Gabouty

M. Didier Rambaud

M. Thierry Carcenac

M. Jean-François Rapin

M. Vincent Delahaye

M. Jean-François Husson

M. Yves Daudigny

M. Gérald Darmanin, ministre

Clôture de la discussion générale.

6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Questions d'actualité au Gouvernement

prélèvement des agences de l'eau

Mme Maryse Carrère ; Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

« paradise papers »

Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Éliane Assassi.

menaces sur « charlie hebdo » et antisémitisme

Mme Laurence Rossignol ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Laurence Rossignol.

recherche sur les cancers pédiatriques

M. Alain Fouché ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Fouché.

migrants à calais

M. Jean-François Rapin ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Jean-François Rapin.

harmonisation fiscale européenne

M. Philippe Bonnecarrère ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ; M. Philippe Bonnecarrère.

maisons de retraite

Mme Patricia Schillinger ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Patricia Schillinger.

stockage des déchets radioactifs à bure

M. Franck Menonville ; M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

cop23

M. Claude Bérit-Débat ; M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

statut particulier de la corse

M. Jean-Jacques Panunzi ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

situation en arabie saoudite

M. Jean-Marie Bockel ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Marie Bockel.

fonds d'urgence aux départements

M. Benoît Huré ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Benoît Huré.

plan loup

Mme Patricia Morhet-Richaud ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

8. Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Programmation des finances publiques de 2018 à 2022. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er et rapport annexé

Amendement n° 9 rectifié de M. Claude Raynal. – Retrait.

Adoption de l’ensemble de l’article et du rapport annexé.

Article 2

Amendement n° 17 de M. Pascal Savoldelli. – Non soutenu.

Amendement n° 43 de M. François Patriat. – Rejet.

M. Thierry Carcenac

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 18 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 44 de M. François Patriat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 19 de M. Pascal Savoldelli et 45 de M. François Patriat. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 20 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 21 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

M. Claude Raynal

Adoption de l’article.

Article 6 – Adoption.

Article 6 bis

Amendement n° 22 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 7 et 8 – Adoption.

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° 23 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 ter (nouveau)

Amendement n° 24 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 25 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 10

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Pascal Savoldelli

M. Alain Richard

Amendement n° 46 de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 48 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 50 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 55 du Gouvernement. – Retrait.

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. René-Paul Savary, 15 de M. Pascal Savoldelli et 40 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 49 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 56 de la commission

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 56 de la commission (suite). – Rectification.

Amendement n° 56 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 27 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Devenu sans objet.

Amendement n° 47 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 5 rectifié de M. René-Paul Savary, 13 de M. Pascal Savoldelli et 38 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos 6 rectifié de M. René-Paul Savary, 14 de M. Pascal Savoldelli et 39 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des amendements nos 6 rectifié et 39 rectifié ; rejet de l’amendement n° 14.

Amendement n° 26 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

M. Marc Laménie

M. Claude Raynal

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 11 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Article 11

Amendement n° 28 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 29 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendement n° 30 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 37 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendements identiques nos 12 rectifié ter de M. Cédric Perrin et 51 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendement n° 52 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 32 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 – Adoption.

Article 17

Amendement n° 33 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendement n° 34 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 18 bis et 19 – Adoption.

Article 19 bis (nouveau)

Amendement n° 35 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 20, 20 bis, 21, 22 et 23 – Adoption.

Article additionnel après l’article 23

Amendement n° 3 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis, repris par la commission sous le n° 57. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24 (supprimé)

Article 25

Amendements identiques nos 8 rectifié de M. René-Paul Savary et 16 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 41 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles 25 bis (nouveau) et 26 – Adoption.

Article 27

Amendement n° 4 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis, repris par la commission sous le n° 58. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 bis – Adoption.

Article 27 ter (supprimé)

Amendement n° 42 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

L’article demeure supprimé.

Article 28 – Adoption.

Article 29

Amendement n° 36 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l'ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

11. Projet de loi de finances rectificative pour 2017. – Adoption d’un projet de loi modifié

Discussion générale :

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Marc Gabouty

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli

M. Bernard Delcros

M. Claude Raynal

M. Emmanuel Capus

M. Philippe Dominati

M. Jean-François Husson

M. Bruno Le Maire, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire

Première partie

Article 1er

Amendement n° 11 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Rejet par scrutin public n° 7.

Amendement n° 4 de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Amendement n° 5 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 2 de la commission. – Rejet par scrutin public n° 8.

Amendement n° 3 de M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendements identiques nos 9 rectifié de M. Claude Raynal, 10 de M. Jean-François Longeot et 12 rectifié ter de M. Jacques Genest. – Rejet des amendements nos 9 rectifié et 12 rectifié ter, l’amendement n° 10 n'étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Michel Canevet et 13 de M. Emmanuel Capus. – Retrait des deux amendements.

Rejet, par scrutin public n° 9, de l’article.

Article 2 – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 3 et état A annexé

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Vote sur l'ensemble de la première partie

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.

Seconde partie

Article 4 et état B annexé – Adoption.

Article 5 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 8 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 10, du projet de loi, modifié.

12. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire et d’une éventuelle commission mixte paritaire