Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

P. 4934 (texte intégral du JO)
P. 4935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter (Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures)

P. 4941 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

P. 5018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)

P. 5022 (texte intégral du JO)