PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX STRUCTURES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPÉRATION, ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET UNIVERSITAIRE
première lecture
[n° 2010-1536 (17 novembre 2010)]
Discussion générale:
Le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Son amendement n° 4, similaire à l'amendement n° 2 de M. Serge Lagauche (insertion d'un volet sur les activités immobilières des universités dans le rapport annuel relatif aux libertés et responsabilités des universités) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 344-4 du code de la recherche - Délivrance de diplômes nationaux par les pôles d'enseignement supérieur et de recherche, PRES)
Son amendement n° 6 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2
Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 9 de la commission (possibilité, pour les fondations partenariales, d'abriter des fondations sans personnalité morale). (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU)
Demande le report de l'examen de cet article. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3
Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 8 du Gouvernement (extension du dispositif de création des fondations de coopération scientifique). (texte intégral du JO)