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Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010


première lecture


[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

La commission de l'économie est favorable à ce projet de loi de finances rectificative. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Nouveau) (art. 220 terdecies du code général des impôts - Abaissement du seuil d'éligibilité des coûts de développement au crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo)

Intervient, à titre personnel, sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)

Ses amendements n° 46  ; retiré ; et n° 45  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 et L. 332-6 du code de la recherche - Changement de dénomination du Commissariat à l'énergie atomique)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Articles additionnels après l'article 9

Intervient sur les amendements identiques n° 27 de la commission et n° 110 de M. Jack Ralite (instauration d'une taxe sur la publicité en ligne). (texte intégral du JO)