Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ

première lecture

[n° 2017-86 (4, 5 et 11 octobre 2016)]

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Discussion générale:

Articles additionnels après l’article 16 nonies

Article 17 (Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie)

Article 19 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6323-6 du code du travail - Inclusion de la préparation du permis de conduire dans les formations éligibles au compte personnel de formation)

Articles additionnels après l'article 19 octies

. (texte intégral du JO)

Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 302-2, L. 302-4, L. 302-5, L. 302-6, L. 302-8, L. 302-9-1-3 [nouveau], L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Conditions d'application de la loi SRU)