Question orale sans débat sur la desserte ferroviaire de la Seine-Maritime

PROPOSITION DE LOI FACILITANT LE DÉPLOIEMENT D'UN RÉSEAU D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES SUR L'ESPACE PUBLIC n° 2014-877 (dossier législatif)

Article 1er (Octroi d'une compétence à l'Etat en matière d'implantation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public des collectivités territoriales)

PROJET DE LOI RELATIF AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES n° 2014-742 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.