PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (27, 28 novembre, 8 et 9 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :
Sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Pouvoirs publics :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
En sa qualité de premier questeur, soutient l'amendement du Président du Sénat n° II-117 (réduction de la dotation du Sénat) ; adopté. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)
Défavorable à l'amendement n° II-250 de la commission (suppression, au terme d'un délai de vingt ans, des avantages fiscaux liés au dispositif Malraux). (texte intégral du JO)Ses amendements n° II-360 : relèvement de la réduction d'impôt ; et n° II-361 : relèvement du plafond à 150 000 euros ; adoptés. (texte intégral du JO)
Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu)
Son amendement n° II-147 : coordination ; adopté. A titre personnel, son amendement n° II-362 : exclusion du dispositif Malraux du plafonnement global des niches fiscales ; retiré. (texte intégral du JO)Article 53 (Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)
Son amendement n° II-347 : possibilité de cumuler le bénéfice du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique avec les aides en faveur de la conversion ou du maintien en mode de production biologique ; retiré. (texte intégral du JO)