Séance du vendredi 14 décembre 2007

Procès-verbal

Décision du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS n° 2008-3 (dossier législatif)

saisine du conseil constitutionnel

dépôt d'un rapport de la cour des comptes

candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS n° 2008-3 (dossier législatif)

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Dépôt d'une question orale avec débat

Dépôt d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de loi organique

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

ordre du jour

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