PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)

Dépôt de projets de loi

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

Dépôt de rapports d'information

Dépôt d'un rapport d'activité

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.