PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (26, 28, 29 novembre et 5 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 31 (Diminution du tarif de la contribution à l'audiovisuel public, actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public)

P. 16644 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :

P. 16928 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 17133 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Culture :

P. 17939 (texte intégral du JO)
P. 17948 (texte intégral du JO)

État B

P. 17952 (texte intégral du JO)
P. 17953 (texte intégral du JO)