PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014

première lecture

[n° 2013-1203 (12 et 13 novembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Transfert des excédents du Fonds pour l'emploi hospitalier)

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Article 4 (Participation des organismes complémentaires au forfait « médecin traitant »)

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Troisième partie :

Article 12 ter (nouveau) (priorité) (art. L. 912-1, L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Recommandation d'un ou plusieurs organismes de prévoyance par les branches professionnelles)

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Article 8 (art. L. 136-7 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. 1600-0 S du code général des impôts ; ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Refonte des règles de calcul, de déclaration et de recouvrement applicables aux prélèvements sociaux assis sur les produits de placement)

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Article additionnel après l'article 10

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Article 15 (art. L. 131-8, L. 135-3, L. 136-8, L. 137-13, L. 137-14, L. 137-16, L. 137-18, L. 137-19, L. 137-24, L. 139-1, L. 241-6 et L. 245-16 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, lois n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 et n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - Mesures de transferts de recettes)

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. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

. (texte intégral du JO)
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