Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1646 (12 novembre 2009)]

Première partie :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2008)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2008)

Deuxième partie :

Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général)

Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009)

Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Article 7 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Article 8 (Rectifications de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2009)