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Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (25 novembre, 1er et 2 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

  Demande de priorité :

Article 67 (priorité) (art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et art. L. 766-9 du code de la sécurité sociale - Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger)

Articles additionnels après l'article 67 (priorité)

Etat B

Deuxième partie :

  Outre-mer :

  Direction de l'action du Gouvernement :

Son intervention. (texte intégral du JO)