Interventions de M. Roger ROMANI (jeudi 14 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES n° 2007-128 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.