Séance du lundi 29 juin 2009

Procès-verbal

Décision du Conseil constitutionnel et publication du règlement du Sénat

Communication de rapports d'une assemblée territoriale

Dépôt d'un rapport d'activité

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE n° 2009-832 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation de la prime accordée à la liste arrivée en tête et des seuils pour se présenter ou opérer des fusions de listes au second tour)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AUTORISER LA RESTITUTION PAR LA FRANCE DES TÊTES MAORIES n° 2010-501 (dossier législatif)

Article 1er (Texte modifié par la commission) (Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France)

Article 2 (nouveau)

Article 3 (nouveau)

Article 4 (nouveau)

Intitulé de la proposition de loi

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