Séance du jeudi 12 novembre 2009

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2008)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2008)

Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général)

Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009)

Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Article 7 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Article 8 (Rectifications de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2009)

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