Séance du mardi 8 juin 2021

Procès-verbal

Renvoi pour avis multiple

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS n° 2021-1901 (dossier législatif)

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