PROPOSITION DE LOI TENDANT À LA CRÉATION DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES ENFANTS (dossier législatif)

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION n° 2022-1574 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (AESH - Financement)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉTABLIR L'ÉQUITÉ TERRITORIALE FACE AUX DÉSERTS MÉDICAUX ET À GARANTIR L'ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS (dossier législatif)

Article 1er (Instauration d'une année de professionnalisation à l'issue du troisième cycle de médecine générale)

Article 2

Article 3

Article 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 (Médecin - Exercice dans une zone sur-dotée - Convention - Conditions)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 (Nouveaux médecins diplômés - Exercice en zone sous-dense)

Article 5 (Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral)

Article 6 (Gage financier de la proposition de loi)

Ordre du jour

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