Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification des ressources du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

P. 8992 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9016 (texte intégral du JO)
P. 9029 (texte intégral du JO)
P. 9030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 81 (Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)

P. 9066 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 80 (Entreprises de la grande distribution - Contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires - Instauration)

P. 9067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 85 (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

P. 9069 (texte intégral du JO)