Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8 et 12 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1199 (Délimitation des régions - Rapport au Parlement)

P. 6689 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1529 rectifié (Zones inconstructibles - Végétalisation - Augmentation)

P. 6740 (texte intégral du JO)

Article 22 (Renforcement des dispositifs de mixité sociale dans le logement social, accès au logement social des travailleurs des secteurs essentiels et report des réformes de la gestion en flux des réservations et de la cotation des demandes de logements sociaux)

P. 6923 (texte intégral du JO)
P. 6924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1201 rectifié (Logement social - Objectifs légaux d'attribution)

P. 6924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 1200 rectifié et n° 1202 rectifié (Logements sociaux - Objectifs annuels d'attribution - Non respect - Sanction)

P. 6925 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 498 et n° 1204 (Commissions de médiation - Professionnalisation)

P. 6929 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1106 (Droit au logement - Effectivité - Renforcement)

P. 6930 (texte intégral du JO)

Article 22 ter (nouveau) (Ajout au contingent communal d'attribution de logements sociaux du reste des logements non réservés)

P. 6934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 1139 et n° 1583 rectifié bis (Intercommunalités à fiscalité propre - MaPrimeRenov'- Crédits - Gestion directe)

P. 6945 (texte intégral du JO)